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Qu'est-ce que Frais de clôture ? · Coûts

Frais de clôture

Les frais de clôture sont les coûts que vous payez à l'achat d'une propriété, en plus du prix et de la mise de fonds. Au Québec, ils comprennent surtout les honoraires du notaire, l'inspection, les ajustements de taxes et, après l'achat, la taxe de bienvenue.

Mis à jour le 16 novembre 2026

Au Québec, les frais de clôture les plus courants sont les suivants. Les honoraires du notaire, que l'acheteur choisit et paie habituellement. L'inspection préachat. Une éventuelle évaluation de la propriété exigée par le prêteur. Et les ajustements entre l'acheteur et le vendeur pour les taxes municipales et scolaires, les frais de copropriété ou le combustible déjà payés. Si votre prêt est assuré (SCHL ou autre assureur), la prime s'ajoute au prêt. En revanche, la TVQ sur cette prime ne peut pas être financée et se paie au notaire à la signature. Le prêteur exige aussi une assurance habitation en vigueur dès le premier jour. Pour une propriété neuve, vérifiez si le prix inclut la TPS et la TVQ.

Attention à deux pièges. D'abord, la taxe de bienvenue (droits de mutation) ne se paie pas chez le notaire : la municipalité l'envoie quelques semaines ou mois plus tard. Vous devez prévoir ce montant même s'il n'apparaît pas à la clôture. Ensuite, si vous cherchez « closing costs » en anglais, la plupart des calculateurs sont américains et incluent des éléments qui ne s'appliquent pas de la même façon au Québec (avocat de clôture, escrow, points, assurance titre obligatoire). Les prêteurs canadiens demandent généralement de prouver des fonds suffisants pour ces frais en plus de la mise de fonds. Il vaut donc mieux les estimer dès la préapprobation. Certaines aides, comme le crédit d'impôt pour l'accès à la propriété, se récupèrent plus tard, dans la déclaration de revenus, et non le jour de la clôture.

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