Questions fréquentes sur l'hypothèque au Québec, répondues simplement
Vingt-quatre questions, chacune avec une réponse d'une cinquantaine de mots. Chaque chiffre vient d'une règle publique — gouvernement du Canada, ARC, SCHL, Revenu Québec, ministère des Finances du Québec, AMF — ou du lexique, où se trouve la définition complète avec sa source. Si la réponse courte vous laisse une question, la page longue du sujet est liée. Et rien ici n'est une cotation : ce qu'on vous prête se sait avec une préapprobation.
Acheter au Canada et le statut
- Puis-je acheter une maison au Canada avec un permis de travail ?
- Oui. La loi fédérale qui interdit l'achat aux non-Canadiens s'applique jusqu'au 1er janvier 2027, et elle prévoit une exception pour qui détient un permis de travail valide pour au moins 183 jours le jour de l'achat et n'a pas acheté d'autre propriété. Avoir le droit d'acheter et être admissible au prêt sont deux choses distinctes.
- Un touriste ou une personne qui vit hors du Canada peut-elle acheter ?
- Dans les zones urbaines que couvre la loi, non, sauf les exceptions précises qu'elle énumère, au moins jusqu'au 1er janvier 2027. Ce qui compte est le statut d'immigration, pas le lieu où vous payez vos impôts, et l'interdiction atteint les immeubles de 3 logements et moins, copropriétés incluses. Confirmez votre cas avec le notaire avant de signer.
- Faut-il la résidence permanente pour obtenir une hypothèque ?
- Non. La résidence permanente ou un permis de travail valide suffisent : la SCHL et plusieurs prêteurs ont des programmes pour nouveaux arrivants qui acceptent un historique de crédit court. Ce qui décide du dossier est autre chose : votre statut, des revenus vérifiables au Canada, et une mise de fonds documentée avec 90 jours d'historique bancaire.
- Combien de temps faut-il être au Canada pour être admissible ?
- Il n'existe aucun délai légal minimal. Plusieurs programmes sont pensés précisément pour qui est arrivé depuis moins de 5 ans, avec un historique de crédit court ou une lettre de référence de sa banque dans son pays. Ce qui pèse, c'est d'avoir des revenus vérifiables au Canada et la mise de fonds avec ses 90 jours dans un compte.
La mise de fonds et comment la démontrer
- Quelle est la mise de fonds minimale au Canada ?
- C'est 5 % sur les premiers 500 000 $ du prix et 10 % sur la tranche entre 500 000 $ et 1 500 000 $ ; à partir de 1 500 000 $ le minimum est de 20 % et le prêt n'est pas assurable. Sous 20 %, l'assurance est obligatoire, par la SCHL ou un assureur privé. C'est une règle fédérale, pas une politique de votre banque.
- Puis-je utiliser de l'argent de mon pays pour la mise de fonds ?
- Oui, à condition de montrer le parcours complet et pas seulement le solde : le compte d'origine, la pièce du transfert et le compte canadien de destination avec 90 jours d'historique. Un gros transfert reçu la semaine précédente, sans histoire, est la cause la plus courante de blocage d'un dossier.
- Un proche peut-il me donner la mise de fonds ?
- Oui, avec une lettre de don signée par le donateur disant que l'argent est un don et n'aura pas à être remboursé. Un prêt d'un proche n'est pas un don : s'il faut le rendre, il compte comme dette et entre dans le calcul de ce qu'on vous prête. L'argent doit être dans votre compte avant la signature.
- Qu'est-ce que l'assurance hypothécaire de la SCHL et combien coûte-t-elle ?
- Elle est obligatoire sous 20 % de mise de fonds, et elle protège le prêteur, pas vous. La prime s'ajoute au prêt : avec 5 % de mise de fonds elle est de 4,00 % du prêt et baisse à mesure que la mise de fonds monte. Le Québec prélève en plus 9 % de taxe sur cette prime, comptant chez le notaire et non financée.
Les programmes de la première propriété
- Qu'est-ce que le CELIAPP ?
- Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, FHSA en anglais : un compte enregistré pour la première propriété. Ce que vous y versez se déduit de votre revenu imposable, jusqu'à 8 000 $ par année et 40 000 $ au total par personne, et le retrait pour acheter sort libre d'impôt. Le compte vit 15 ans depuis son ouverture.
- Qu'est-ce que le RAP ?
- Le régime d'accession à la propriété, Home Buyers' Plan en anglais : il permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de votre REER sans impôt pour une première propriété. Les fonds doivent avoir passé 90 jours dans le REER et se remboursent sur 15 ans, un quinzième par année ; ce qui n'est pas remboursé une année s'ajoute à votre revenu imposable.
- Puis-je combiner le CELIAPP et le RAP pour le même achat ?
- Oui, et c'est avantageux. Une personne peut utiliser jusqu'à 40 000 $ du CELIAPP et 60 000 $ du RAP pour le même achat, 100 000 $ en tout ; un couple ayant les deux comptes chacun, jusqu'à 200 000 $. La différence qui compte : le CELIAPP ne se rembourse jamais, et le RAP oui, sur 15 ans.
- Qu'est-ce que l'amortissement sur 30 ans ?
- Depuis le 15 décembre 2024, qui achète une première propriété et qui achète du neuf peuvent amortir un prêt assuré sur 30 ans au lieu de 25 ; une des deux conditions suffit. Cela abaisse le versement mensuel et augmente l'intérêt total payé : c'est un outil d'accès, pas une économie.
Ce qui coûte en plus du prix
- Qu'est-ce que la taxe de bienvenue ?
- La taxe municipale sur le transfert de la propriété, payée par l'acheteur au Québec après la signature chez le notaire. Elle se calcule par tranches sur le prix et chaque municipalité fixe les siennes. Elle arrive par la poste et ne se finance pas. Depuis 2026, un premier acheteur en récupère jusqu'à 5 875 $ grâce au crédit du Québec.
- Combien coûte le notaire au Québec ?
- Comptez entre 1 500 $ et 2 500 $ pour un achat résidentiel courant : honoraires, déboursés comme l'inscription au Registre, et taxes. Il n'y a pas de tarif officiel, demandez donc des devis écrits. Au Québec, l'acheteur choisit et paie le notaire, qui prépare l'acte de vente et l'acte hypothécaire.
- Que sont les frais de clôture et combien réserver ?
- Tout ce qui se paie en plus du prix et de la mise de fonds : le notaire, l'inspection, les ajustements de taxes et de copropriété avec le vendeur, la taxe sur la prime d'assurance et, des semaines plus tard, la taxe de bienvenue. Réservez entre 1,5 % et 4 % du prix. Rien de cela ne sort du prêt.
- Y a-t-il des crédits d'impôt pour les premiers acheteurs ?
- Deux, et aucun n'arrive à temps pour la clôture. Le montant fédéral pour l'achat d'une habitation est de 10 000 $ à la ligne 31270, qui réduit jusqu'à 1 500 $ d'impôt fédéral. Et le crédit du Québec rend jusqu'à 5 875 $ de la taxe de bienvenue. Les deux se demandent dans la déclaration.
Combien on vous prête, et à quel taux
- Combien la banque me prête-t-elle pour une maison ?
- Aucun chiffre fixe, et aucune règle du type « tant de fois votre salaire ». Le prêteur calcule deux pourcentages de votre revenu brut, l'ABD et l'ATD, plafonnés à 39 % et 44 % dans un prêt assuré, et utilise le taux de la simulation de crise. Le chiffre utile pour offrir est celui d'une préapprobation.
- Qu'est-ce que la simulation de crise ?
- La règle qui oblige à vous qualifier à un taux plus élevé que celui de votre contrat : le plus élevé entre votre taux plus 2 % et 5,25 %. Elle vérifie que vous pourriez continuer de payer si les taux montaient, et en pratique elle réduit le montant maximal. Elle s'applique aux prêts assurés comme non assurés.
- Taux fixe ou taux variable ?
- À taux fixe, l'intérêt et le versement ne bougent pas pendant le terme. À taux variable, l'intérêt suit le taux préférentiel de la banque, qui bouge avec la Banque du Canada : il commence souvent plus bas, et la pénalité pour sortir avant est de 3 mois d'intérêt, alors qu'à taux fixe elle peut être bien plus élevée.
- Quelle différence entre le terme et l'amortissement ?
- L'amortissement est le nombre total d'années jusqu'au paiement complet de l'hypothèque, normalement 25, ou 30 dans certains prêts assurés. Le terme est la durée du contrat actuel avec son taux, par exemple 5 ans ; à l'échéance, il se renouvelle. En Amérique latine, « plazo » désigne la vie entière du prêt ; au Canada non, et les confondre coûte cher.
Le processus et qui fait quoi
- Qu'est-ce qu'une préapprobation et combien de temps dure-t-elle ?
- L'analyse qu'un prêteur fait de vos revenus, de vos dettes et de votre crédit avant que vous cherchiez une maison. Elle dit combien vous pouvez demander et réserve un taux, normalement pour 90 à 120 jours. Ce n'est pas une garantie : l'approbation finale vient quand il y a une propriété concrète et que votre situation est la même.
- Que fait un courtier hypothécaire et qui l'encadre ?
- Il présente votre dossier à plusieurs prêteurs et compare les réponses ; l'employé d'une banque offre les produits de sa banque. Au Québec, c'est un titre avec permis de l'Autorité des marchés financiers depuis le 1er mai 2020 — avant, l'OACIQ l'encadrait, et elle ne surveille aujourd'hui que le courtage immobilier.
- Puis-je changer de prêteur au renouvellement ?
- Oui, et c'est le seul moment sans pénalité. Commencez à comparer quelque 120 jours avant l'échéance, car l'offre automatique est rarement la meilleure. Rester ne rouvre pas votre qualification ; changer la rouvre, simulation de crise incluse. Sortir avant l'échéance, en revanche, coûte la pénalité du contrat.
- Les documents de l'achat sont-ils en espagnol ?
- Les actes se rédigent en français ou en anglais, et cela ne change pas. Ce qui peut être en espagnol, c'est tout le reste : la conversation, les explications, la liste de documents et la relecture de chaque clause avant la signature. Cette page, les guides et le lexique portent le terme officiel à côté de la glose.
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Un courtier hypothécaire examine votre situation et vous dit ce qui est possible, en espagnol, en français ou en anglais.