Avant de commencer : l'argent qui doit être à part
La mise de fonds n'est pas le seul argent dont vous avez besoin. En plus du minimum de 5 % sur les premiers 500 000 $, réservez entre 1,5 % et 4 % du prix pour les frais de clôture : la taxe de bienvenue, les honoraires du notaire, l'inspection, l'évaluation si le prêteur l'exige, et les ajustements de taxes municipales et scolaires avec le vendeur. Aucun de ces montants ne peut entrer dans l'hypothèque.
Et si vous êtes premier acheteur, une décision se prend avant la préapprobation et non après : utiliserez-vous le CELIAPP, le RAP, ou les deux. Cela change le montant de la mise de fonds le jour de l'offre, donc le budget avec lequel vous partez chercher. Le crédit du Québec pour l'accession à la propriété compense ensuite une partie de la taxe de bienvenue, mais il arrive avec la déclaration de revenus et ne sert pas à la table du notaire.
Ce qui est différent au Québec
- Notaire, pas avocat
L'acte de vente et l'acte hypothécaire se signent devant un notaire, un juriste de droit civil. L'acheteur le choisit et le paie, et c'est lui qui reçoit l'argent du prêteur, paie le vendeur et publie l'hypothèque.
- La promesse d'achat est un contrat
Si le vendeur l'accepte, vous êtes tenu d'acheter, sauf si l'une des conditions que vous avez écrites n'est pas remplie. Les deux habituelles sont celle de financement et celle d'inspection, avec des délais courts, souvent de 7 à 10 jours chacune.
- La taxe de bienvenue arrive après
C'est la taxe municipale sur le transfert (droits de mutation). La facture arrive par la poste des semaines après la signature, elle ne se finance pas, et chaque municipalité fixe ses propres tranches.
- Le certificat de localisation
C'est le document de l'arpenteur-géomètre qui décrit le terrain et ce qui y est construit. Le vendeur le fournit ; s'il est vieux ou si la propriété a changé depuis, il faut le renouveler, et cela peut retarder la signature de plusieurs semaines.
- Qui paie le courtier immobilier
Si vous achetez une propriété mise en vente par un autre courtier, vous ne le rétribuez pas : c'est le vendeur qui le fait, en vertu du principe de collaboration et selon le partage inscrit à son contrat de courtage vente. C'est l'OACIQ elle-même qui le dit dans son guide de l'acheteur (édition de novembre 2017).
Le courtier immobilier : deux métiers distincts, et une exception qui coûte de l'argent
Le courtier immobilier et le courtier hypothécaire sont deux métiers avec deux encadrements : le premier relève de l'OACIQ et vous aide à trouver et acheter la maison ; le second relève de l'AMF et vous obtient le financement. Ils ne sont pas interchangeables et ils ne sont pas payés de la même façon.
Sur le paiement, le cas courant est celui ci-dessus : le vendeur rétribue les deux courtiers. Mais il y a une exception qu'il vaut mieux lire avant de signer quoi que ce soit, et que le guide de l'OACIQ décrit : si vous signez un contrat de courtage exclusif d'achat, la rétribution de votre propre courtier pourra être payée directement par vous, ou ajoutée au prix d'achat offert et faire l'objet du financement hypothécaire. La clause 6.3 de ce contrat oblige votre courtier à percevoir ce que lui doit le courtier du vendeur et à le déduire de ce que vous lui devez — vous pouvez donc finir sans rien payer, ou en payant la différence.
Du courtier hypothécaire, le même guide dit que sa rétribution est généralement payée par le prêteur. C'est une affirmation générale du régulateur sur le métier, pas une promesse de ce site au sujet d'un courtier précis : posez la question au premier appel et demandez la réponse par écrit.
Combien de temps prend chaque étape ?
Les chiffres ci-dessous sont de la pratique observée, pas des délais de loi, et c'est pourquoi ils sont donnés en fourchettes. La préapprobation se règle en quelques jours si le dossier est complet. Les conditions de la promesse se négocient, et vont souvent de 7 à 10 jours chacune. Entre l'offre acceptée et les clés, il s'écoule normalement de 30 à 90 jours : les deux premières semaines servent à lever les conditions, et le reste est le travail du prêteur et du notaire, plus la date d'occupation que vous et le vendeur avez convenue.
Le délai que le plus de gens laissent passer est celui de la condition : si vous ne la levez pas par écrit dans les temps, elle est réputée remplie. Notez les deux dates le jour même où vous signez la promesse, et pas dans l'agenda de votre courtier.
Les neuf étapes, dans l'ordre
Calculer le budget et réunir la mise de fonds
Additionnez ce que vous avez en épargne, dans le CELIAPP, dans le REER (pour le RAP) et ce qu'un proche va vous donner, puis soustrayez les frais de clôture. Un courtier calcule ce que vous pourriez emprunter au taux de la simulation de crise, qui n'est pas celui que vous allez signer.
Obtenir la préapprobation
Avec vos talons de paie, la lettre d'emploi, votre statut au Canada et les relevés, le prêteur fixe le montant maximal par écrit et réserve un taux, normalement de 90 à 120 jours. Avec cette lettre en main, votre offre cesse d'être une intention.
Chercher, avec ou sans courtier
Avoir un courtier n'est pas obligatoire. Si vous achetez une propriété inscrite par un autre courtier, le vôtre est rétribué par le vendeur. Partez visiter avec deux choses : une liste de priorités et le budget de la préapprobation, pas un plus élevé.
Faire la promesse d'achat
C'est l'offre formelle et c'est un contrat : prix, date d'occupation, ce qui est inclus, et les conditions de financement et d'inspection avec leurs délais. Le vendeur l'accepte, la refuse ou fait une contre-proposition.
Faire inspecter la propriété
Un inspecteur en bâtiment examine la structure, le toit, la plomberie, l'électricité et l'humidité, et remet un rapport. Ce n'est pas obligatoire par la loi : votre protection est la condition que vous avez écrite, et le délai qu'elle porte.
Envoyer le dossier complet au prêteur
Votre courtier transmet la promesse acceptée et vos documents au prêteur retenu. Il y a maintenant une propriété concrète, donc le prêteur l'évalue, et si la mise de fonds est sous 20 %, l'assureur approuve aussi.
Lever les conditions, par écrit et à temps
Quand le financement est approuvé et que l'inspection vous satisfait, vous notifiez par écrit que les conditions sont remplies. À partir de ce moment l'achat est ferme et il n'y a plus de sortie sans conséquence.
Signer devant notaire
Le notaire vérifie les titres, examine le certificat de localisation, reçoit les fonds du prêteur et votre mise de fonds, paie le vendeur, et publie la vente et l'hypothèque. Les comptes avec le vendeur s'ajustent à cette même table.
Après la signature
Souscrivez l'assurance habitation avant de signer, parce que le prêteur l'exige. Payez la taxe de bienvenue quand la facture arrive. Demandez le crédit du Québec dans votre déclaration de l'année de l'achat. Et notez la date d'échéance de votre terme hypothécaire.