Cinq mots, une seule chose
Dans la communauté hispanophone de Montréal, on le dit de cinq façons, et toutes sont correctes dans leur pays : enganche (Mexique), cuota inicial (Colombie, Venezuela, Pérou), pie (Chili), entrada (Espagne) et, tout court, la inicial, qui est celle qu'on entend le plus ici. Elles nomment la même chose : la part du prix qui sort de votre poche.
Ce qu'aucun document n'utilisera, c'est aucune de ces cinq. Le prêteur, le notaire et la SCHL écrivent mise de fonds en français et down payment en anglais. Quand vous verrez l'une ou l'autre sur un papier, lisez « la inicial » et continuez tranquillement.
Dites-le comme vous le dites. Un courtier qui sert sa clientèle en espagnol comprend les cinq mots sans ciller. La seule langue qui ne se négocie pas est celle du papier.
Quel est le minimum, et d'où vient cette règle
La règle est fédérale et ce n'est pas votre banque qui la pose : 5 % sur les premiers 500 000 $ du prix et 10 % sur la tranche qui va de 500 000 $ à 1 500 000 $. À partir de 1 500 000 $ le minimum est de 20 % et le prêt ne peut plus être assuré, ce qui sort en pratique cette tranche du marché de la présente conversation.
Sous 20 %, le prêt porte une assurance obligatoire : la SCHL (CMHC en anglais) ou un assureur privé couvre le prêteur, et la prime s'ajoute au prêt. Il vaut mieux lire les deux moitiés ensemble : cette assurance est exactement ce qui permet d'acheter avec 5 %, et c'est un coût réel que vous payez pendant des années à l'intérieur du versement. À 20 % ou plus, il n'y a ni assurance ni prime.
D'où la mise de fonds peut venir, et ce que chaque source prouve
Le prêteur accepte plusieurs sources, mais pour toutes il demande la même chose : pas le solde, le parcours. C'est-à-dire des relevés où l'on voit d'où l'argent est sorti et quand il est arrivé. Quatre-vingt-dix jours est la fenêtre habituellement demandée, et c'est une pratique des prêteurs, pas un article de loi — même si en pratique elle fonctionne comme si elle en était un.
- Épargne au Canada
Votre propre argent dans un compte canadien, avec 90 jours d'historique. Un dépôt important dans ces 90 jours ne disqualifie rien, mais il faut pouvoir l'expliquer avec sa propre pièce justificative.
- CELIAPP
Le compte enregistré fait pour la première propriété : cotisations déductibles de votre revenu imposable jusqu'à 8 000 $ par année et 40 000 $ au total par personne, et retrait libre d'impôt pour l'achat. C'est la source la plus facile à démontrer, parce que l'argent est déjà dans un compte canadien avec une date.
- RAP
Jusqu'à 60 000 $ retirés de votre REER sans impôt pour une première propriété. Les fonds doivent avoir séjourné au moins 90 jours dans le REER avant le retrait, et se remboursent sur 15 ans. Il se combine avec le CELIAPP pour le même achat.
- Don d'un proche
Accepté avec une lettre de don signée par le donateur indiquant son nom, le lien de parenté, le montant et la phrase qui compte : que c'est un don et qu'il n'aura pas à être remboursé. Un prêt familial n'est pas un don — s'il se rembourse, il compte comme dette et abaisse le montant qu'on vous prête.
- La vente d'une propriété
Ici ou dans votre pays. Il faut l'acte de vente et la preuve du dépôt du prix dans votre compte.
- Fonds de l'étranger
Ils sont acceptés, et c'est la partie que le plus de gens ignorent. Il faut trois documents : les relevés de votre banque dans votre pays, la preuve du transfert international avec le montant et la date, et les relevés de votre compte canadien où le dépôt apparaît.
Avoir la mise de fonds et pouvoir la démontrer sont deux choses différentes
C'est la seconde qui bloque beaucoup de gens arrivés récemment, et il vaut mieux le dire sans détour. Le prêteur ne veut pas voir un solde : il veut voir le chemin de l'argent. Si vous avez épargné pendant des années dans un compte de votre pays, ces relevés racontent l'histoire tout seuls. Si l'argent y est arrivé d'un coup — parce que vous avez vendu une propriété, touché une succession ou reçu un don —, il faut en plus la pièce de cette origine.
Ce qui bloque un dossier n'est presque jamais que l'argent vienne de l'extérieur. Les prêteurs canadiens acceptent les fonds étrangers quand le parcours est lisible. Ce qui bloque, c'est un gros transfert reçu la semaine précédente sans histoire, un dépôt dans les 90 jours que personne ne peut expliquer, ou un « don » qui est en réalité un prêt. Les trois s'évitent de la même façon : transférez tôt — trois mois avant de chercher, pas après avoir trouvé — et conservez chaque pièce.
Et si vous n'êtes pas sûr que vos papiers racontent l'histoire complète, c'est exactement la question à poser à un courtier avant de faire une offre. Il est bien plus facile de mettre le papier en ordre calmement que de l'expliquer avec un délai de financement de dix jours qui court.
Ce que la mise de fonds n'est pas
Les frais de clôture vont à part et personne ne les finance : réservez entre 1,5 % et 4 % du prix pour la taxe de bienvenue, le notaire, l'inspection, l'évaluation si elle est exigée et les ajustements avec le vendeur. Ils ne sortent pas de la mise de fonds, et si vous les comptez dedans vous serez à court le jour de la signature.
N'est pas non plus la mise de fonds l'argent qui est encore dans votre pays le jour de la promesse d'achat, ni celui qu'un proche va vous prêter, ni celui que vous attendez d'une prime future. La mise de fonds est ce qui se trouve déjà dans un compte à votre nom, avec un historique, le jour où le prêteur regarde votre dossier.